députés= débiles
Loi. Le texte Création et Internet adopté sans aucun recul.
La France sera donc le premier pays qui, au XXIe siècle, va couper l’accès internet de ses citoyens pour violation du droit d’auteur. Les députés ont voté cette nuit la loi Création et Internet, texte qui ressemble trait pour trait au texte présenté en juin 2008 par la ministre de la Culture.
Cette semaine, à l’Assemblée nationale, on a donc beaucoup causé riposte graduée et Hadopi, du nom de la Haute autorité administrative qui sera en charge de la gestion de l’ensemble du dispositif. C’était au programme de l’article 2 de la loi. Le plus important. Et le plus technique aussi. Et les opposants au projet s’en sont donné à cœur joie pour mettre en avant les imprécisions et les failles du texte. Une position résumée par Christian Paul (PS) : «Quand une loi paraît aussi hasardeuse dans son application, aussi imprévisible et aléatoire d’un point de vue technique, ce n’est pas une bonne loi ; et celle-ci emprunte un peu à Courteline, un peu à Kafka et beaucoup à Alfred Jarry.» En face, un peu seuls, le rapporteur Franck Riester (UMP) et la ministre de la Culture, Christine Albanel (assistée de son conseiller Olivier Henrard), se sont contentés de rester prudemment dans le flou, assurés du soutien de la plupart des députés UMP présents.
Petit exemple. La ministre avait, avant le débat parlementaire, longuement communiqué sur l’estimation des volumes qui seraient traités par l’Hadopi dans le cadre de la riposte graduée (lire ci-dessous). Elle parlait de 10 000 mails, 3 000 lettres recommandées et 1 000 suspensions par jour. Un rapide calcul du site PC INpact, repris par les opposants au texte, aboutissait à un temps de réflexion de 25 secondes par suspension pour les trois membres de la Haute autorité. Réponse d’Albanel : «Ce sont des projections maximum ! Envoyer une dizaine de milliers de mails par jour, c’est probable ! Mais qui peut dire aujourd’hui le nombre de suspensions qui auront lieu? C’est absurde. Des milliers de mails seront effectivement envoyés, mais le but n’est pas de suspendre des abonnements.» On cherche encore le moindre début d’explication.
Parmi les amendements déposés, il y avait aussi le remplacement de la coupure par une amende, la réintégration de l’autorité judiciaire dans le processus, ou encore l’encadrement des expérimentations sur le filtrage des réseaux. A chaque fois, un texte d’origine très vague. A chaque fois, refus systématique de l’amender. Et une impression de déjà-vu qui grandit d’article en article. La loi DADVSI, censée elle-aussi lutter contre le téléchargement illégal, a été votée très exactement dans les mêmes conditions en 2005. Inapplicable et inutile, elle est très vite tombée aux oubliettes. Où la rejoindra sans doute sa petite sœur Création et Internet.
Législation - Le projet de loi Création et Internet a été adopté dans la soirée du 2 avril par un vote à main levée des députés. Premières réactions de la Fédération française des télécoms, de l'April et de la Quadrature du Net.
Fédération française des télécoms
« Un amendement à la loi Création et Internet adopté jeudi 2 avril à l'Assemblée nationale prévoit qu'un abonné dont l'accès à Internet est suspendu par l'Hadopi après des avertissements pour téléchargement illégal restés sans effet sur lui, ne paiera plus la part de son abonnement relative à la navigation sur Internet.
Si une telle disposition était maintenue dans la loi, cela signifierait tout simplement la fin du modèle économique des offres composites (Internet, TV, téléphonie) qui a permis le succès du haut débit en France, grâce à des offres riches et innovantes et à des tarifs parmi les plus bas d'Europe !
Par ailleurs, si cette mesure était définitivement adoptée par le législateur, les opérateurs se tourneront là encore, très légitimement vers les pouvoirs publics pour qu'ils prennent à leur charge les coûts de gestion significativement supérieurs des internautes dont l'accès à internet aura été suspendu dans ces conditions. »
April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre)
« La ministre de la Culture Christine Albanel, le rapporteur Franck Riester et presque tous les députés UMP ont validé de nouvelles discriminations à l'encontre du Logiciel Libre. Malgré la mobilisation des employeurs du Libre contre HADOPI 2, ils ont refusé tout encadrement des mouchards filtrants que les abonnés devront installer pour garantir leur sécurité juridique. Ils se sont également opposés à toute mesure favorable à l'interopérabilité et à la libre concurrence, et ont persisté à limiter le droit moral de divulgation des auteurs de logiciels libres 3.
La dizaine de députés ayant voté ce texte prétend donc bouleverser un écosystème qui concerne 18 millions de foyers connectés à internet et dont ils n'ont pour la plupart pas la moindre connaissance. »
« HADOPI connaîtra bientôt le même destin que DADVSI (votée en mars 2006, Ndlr). Cette loi est inadaptée, inacceptable, inapplicable, d'ores et déjà dépassée, et liberticide. Elle rejoindra donc prochainement la DADVSI dans les poubelles de l'histoire législative », conclut Benoît Sibaud, président.
La Quadrature du Net
« Le monstre HADOPI est né à l'Assemblée nationale, au terme d'un pénible accouchement. Aucune des aberrations techniques, des nuisances économiques ou des atteintes graves aux droits n'a été levée, bien que chacune ait été exposée de façon détaillée. Le rapporteur et la ministre n'y ont répondu que par la répétition mécanique de contrevérités ou de slogans creux. Hormis quelques rares amendements portant sur des points mineurs, les députés ont voté seulement deux fois contre l'avis du gouvernement, les députés n'ont rien ajouté ou retranché de significatif à la loi HADOPI. Une inquiétante porte au filtrage des contenus sur le Net a même été ouverte .»
« Les députés Billard, Bloche, Brard, Mathus, Paul et Tardy ont été courageux et ont fait honneur à leur mandat. La haute teneur des débats a exposé toutes les failles fatales de l'HADOPI, et fera le bonheur des archéologues de l'absurde répression du Net, lorsque cette loi sera enterrée depuis longtemps. Son vote aux ordres est le symbole de l'ignorance technologique d'un gouvernement et d'une majorité au service d'un corporatisme aveugle. Les industries qui demandaient l'HADOPI ne sont pas près d'être sauvées », explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.
Article mis à jour à 16 h00
Page spéciale Hadopi : les enjeux de la loi Création et Internet