En pleine magouille judiciaire ! 2 ans de sarkozysme.

L'un des magistrats du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui a réprimandé vendredi 24 avril le juge Fabrice Burgaud pour l'instruction de l'affaire d'Outreau, siégeait à l'époque à Douai et avait participé à la procédure. Les avocats du juge Burgaud ont soulevé ce point de droit permettant, selon eux, d'annuler la décision.
Sitôt connue la décision du CSM, Me Patrick Maisonneuve, l'un des avocats du juge Burgaud, a annoncé avoir appris après l'audience de février qu'un ancien magistrat de la chambre de l'instruction de Douai (Nord), ayant refusé par deux fois la remise en liberté d'un suspect finalement acquitté, comptait parmi les onze membres du CSM ayant jugé son client.
Ce magistrat, a-t-il dit, est Xavier Chavigné qui, selon l'annuaire de la magistrature, a pris ses fonctions à Douai le 26 février 2003.


Me Maisonneuve a précisé qu'il invoquerait cette circonstance pour obtenir l'annulation de la décision du CSM par le Conseil d'Etat.
Cette annonce était suffisamment grave pour que Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation, et président du Conseil de discipline des magistrats du siège au sein du CSM, annonce avoir "convoqué l'intéressé pour recueillir, sans délai, ses explications".
Dans un communiqué, Vincent Lamanda dit avoir appris "avec stupéfaction" qu'un des membres du CSM "aurait pu faire partie d'une composition de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai qui a statué sur des demandes de mise en liberté de M. Dominique Wiel".


Certes, souligne-t-il, c'était "une année après le départ de M. Burgaud du tribunal de Boulogne-sur-Mer et après le renvoi d'un certain nombre de mis en examen devant la cour d'assises du Pas-de-Calais".
Xavier Chavigné, a souligné Me Maisonneuve, "a refusé la mise en liberté de l'abbé Wiel à deux reprises (...). Lorsque l'on prétend devoir donner des leçons en matière de rigueur, d'éthique et de déontologie je crois qu'on peut être un peu plus attentif et éviter de se retrouver dans une situation pour le moins atypique".
Xavier Chavigné est actuellement substitut du procureur général à la cour d'appel de Bordeaux.