Cela me semble logique
Un amendement adopté mercredi par la commission des lois de l'Assemblée nationale prévoit des sanctions pour les députés fautifs d'absentéisme. Le débat avait pourtant été étouffé la veille par Jean-François Copé, le président du groupe UMP. Les parlementaires seraient ainsi tenus de participer à leur commission sous peine d'une retenue sur leurs indemnités.
Jean-Luc Warsmann souhaite sanctionner l'absentéisme en commission. (Maxppp)
Le débat avait rebondi avec le rejet le 9 avril du projet de loi Hadopi, avec 36 députés sur 577, présents dans l'Hémicycle. Pendant quinze jours, durant lesquels les parlementaires profitaient de vacances, la polémique a enflé, d'abord dans les rangs de la majorité. Fallait-il, comme le suggérait Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat en charge des Relations avec le Parlement, sanctionner les députés qui ne siègent pas? Jean-François Copé a étouffé la polémique mardi, mais la voilà qui reparaît mercredi.
Le groupe UMP s'était réuni mardi en réunion extraordinaire pour débattre de cette question. "Je pense que les sanctions financières, ce n'est pas la bonne formule. C'est la dernière extrémité. Il faut sortir de ce procès en antiparlementarisme qui, quelque part, a été initié par le comportement des socialistes", a estimé Jean-François Copé. "Nous avons maintenant repris la main. Quand on a face à nous des gens qui à ce point bafouent les règles élémentaires du fonctionnement de notre assemblée, on va en tirer les conséquences et travailler autrement", a-t-il souligné. Les députés de la majorité ont investi en masse les bancs de la chambre lors du nouvel examen du texte Hadopi. Ils se sont aussi promis de mieux respecter les permanences du groupe qui prévoient la présence d'au moins 70 députés en séance.
Considéré comme démissionnaire
Pourtant, des sanctions financières sont prévues dans le règlement de l'Assemblée nationale. Si un élu participe à moins d'un tiers des votes en séance plénière, ses indemnités seraient réduits d'un tiers. La sanction est aggravée si l'absentéisme est encore plus important. Cette mesure n'est toutefois jamais appliquée.
La commission des lois est revenue à la charge mercredi en adoptant un amendement de son président, l'UMP Jean-Luc Warsmann. Il ne s'agit pas de sanctionner l'absentéisme en séance plénière mais en commission. Tout député absent sans justification plus d'une fois par mois à la commission à laquelle il appartient sera sanctionné. Le parlementaire se verra frappé d'une retenue de 25% du montant mensuel de son indemnité de fonction. Celle-ci, qui représente environ un quart de l'indemnité totale nette que perçoit chaque député, s'élève actuellement à 1401,73 euros. Par ailleurs, après plus de trois absences consécutives non justifiées l'élu serait considéré comme démissionnaire de la commission.
Mais d'ores et déjà, des membres de la commission des lois ont estimé que l'amendement avait de fortes chances d'être assoupli lors de l'examen de la réforme du règlement. Les exceptions permettant d'échapper aux sanctions seraient alors plus nombreuses. L'autodiscipline restera encore la règle principale.
Jean-Luc Warsmann souhaite sanctionner l'absentéisme en commission. (Maxppp)Le groupe UMP s'était réuni mardi en réunion extraordinaire pour débattre de cette question. "Je pense que les sanctions financières, ce n'est pas la bonne formule. C'est la dernière extrémité. Il faut sortir de ce procès en antiparlementarisme qui, quelque part, a été initié par le comportement des socialistes", a estimé Jean-François Copé. "Nous avons maintenant repris la main. Quand on a face à nous des gens qui à ce point bafouent les règles élémentaires du fonctionnement de notre assemblée, on va en tirer les conséquences et travailler autrement", a-t-il souligné. Les députés de la majorité ont investi en masse les bancs de la chambre lors du nouvel examen du texte Hadopi. Ils se sont aussi promis de mieux respecter les permanences du groupe qui prévoient la présence d'au moins 70 députés en séance.
Considéré comme démissionnaire
Pourtant, des sanctions financières sont prévues dans le règlement de l'Assemblée nationale. Si un élu participe à moins d'un tiers des votes en séance plénière, ses indemnités seraient réduits d'un tiers. La sanction est aggravée si l'absentéisme est encore plus important. Cette mesure n'est toutefois jamais appliquée.
La commission des lois est revenue à la charge mercredi en adoptant un amendement de son président, l'UMP Jean-Luc Warsmann. Il ne s'agit pas de sanctionner l'absentéisme en séance plénière mais en commission. Tout député absent sans justification plus d'une fois par mois à la commission à laquelle il appartient sera sanctionné. Le parlementaire se verra frappé d'une retenue de 25% du montant mensuel de son indemnité de fonction. Celle-ci, qui représente environ un quart de l'indemnité totale nette que perçoit chaque député, s'élève actuellement à 1401,73 euros. Par ailleurs, après plus de trois absences consécutives non justifiées l'élu serait considéré comme démissionnaire de la commission.
Mais d'ores et déjà, des membres de la commission des lois ont estimé que l'amendement avait de fortes chances d'être assoupli lors de l'examen de la réforme du règlement. Les exceptions permettant d'échapper aux sanctions seraient alors plus nombreuses. L'autodiscipline restera encore la règle principale.
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