La bête repression
Le Syndicat de la magistrature pointe "l'indécence" de Dati
NOUVELOBS.COM | 10.10.2008 | 17:29
La garde des Sceaux a qualifié jeudi "d'injuste" la décision du tribunal de Sarreguemines de condamner le jeune qui s'est suicidé à Metz. Des propos "consternants", pour le Syndicat de la magistrature, qui évoque une note de la ministre insistant sur la "fermeté" face aux mineurs.
Rachida Dati jeudi à la prison de Metz-Queuleu (Sipa)
Les propos tenus par Rachida Dati jeudi après sa visite de la prison consistant à dénoncer le caractère "injuste" de la décision du tribunal pour enfants de Sarreguemines sont "consternants", écrit le SM dans un communiqué.
Le syndicat ajoute qu'elle "réagit comme si elle n'avait aucune responsabilité dans l'augmentation du nombre de mineurs incarcérés, tout en faisant des magistrats des boucs émissaires".
"Dès son arrivée au ministère de la Justice, Rachida Dati a considérablement aggravé la répression à l'égard des mineurs, faisant de l'emprisonnement et de son exécution immédiate la seule réponse envisageable" écrit le syndicat, plutôt classé à gauche.
Des auditions irrégulières
"Ainsi, dans une note en date du 28 juin 2007, elle ordonne aux procureurs de recourir systématiquement à la procédure de déferrement et de présentation immédiate et précise que des réquisitions empreintes de fermeté seront prises, et les parquets ne devront pas hésiter à interjeter appel lorsque leurs réquisitions de placement en détention provisoire ne seront pas suivies", affirme le SM.
Le syndicat ajoute que le procureur de la République de Sarreguemines et un substitut ont "été convoqués le 8 octobre et entendus à la demande de la garde des Sceaux par l'inspection des services judiciaires de 22h00 à 01h00" et que ces auditions se sont "déroulées sans aucune garantie au regard du droit de la défense et du principe du contradictoire".
Instrumentalisation
Cette "instrumentalisation du pouvoir disciplinaire par la ministre pour déstabiliser la justice est devenue systématique", ajoute le SM.
Selon l'Administration pénitentiaire, depuis janvier 2008, 87 détenus se sont donné la mort.
Condamné in absentia en septembre à Sarreguemines (Moselle) à six mois ferme pour trafic de stupéfiants et conduite sans permis, Nabil, 16 ans avait été interpellé et incarcéré le 2 octobre dans l'établissement messin où il s'était pendu dans sa cellule lundi.
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