Boire un petit coup..............
La publicité pour l'alcool pourrait bientôt être autorisée sur Internet
Par Clément Daniez
La publicité sur Internet pour les boissons alcoolisées n'est pas prise en compte par la loi Evin © Capture d'écran de sites vendant du vin
Partie en croisade contre l'alcoolisation des jeunes, Roselyne Bachelot ne se ferme pourtant pas à toute concession aux alcooliers. "Je souhaite que nos viticulteurs puissent lutter à armes égales sur Internet avec les producteurs étrangers." La ministre de la Santé évoque même le 7 octobre dernier au micro de RMC un "vide juridique". Ce qui n'est pas tout à fait vrai. La "loi Evin" stipule que la publicité pour les boissons alcoolisées est interdite. C'est seulement à titre dérogatoire qu'elle est autorisée, selon des règles très strictes*, sur trois supports : la radio, les affiches et la presse écrite. Comme il n'avait qu'une existence embryonnaire au moment du vote de la loi en 1991, le Web est de facto dans la liste tacite des supports ne pouvant pas diffuser de telles publicités. Comme la télévision et les écrans de cinéma.
"Nous sommes le seul pays où existe une telle situation, décrypte Delphine Blanc, la directrice de l'association Vin & société, qui représente les intérêts de la filière vitivinicole. Et comme toute évocation de boisson alcoolisée est considérée en France comme un acte publicitaire, même un simple site de château peut être interdit. C'est d'ailleurs pour cela que certains sites ont banni tous liens commerciaux sur le vin." Les intentions de la ministre de la Santé sur le sujet ne sont pour l'instant que des mots. Son projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires", qui devrait être débattu au parlement début janvier, ne comporte pour l'instant aucune autorisation de la publicité de boissons alcoolisées sur Internet, malgré un volet important pour la lutte contre l'alcoolisme.
D'âpres discussions en vue
Reste à savoir la position que va prendre la ministre. "Avec toutes les garanties et les garde-fous, je souhaite une harmonisation de la législation Internet/publicité écrite." Des garde-fous un peu flous qui peuvent aller des strictes exigences des associations anti-alcool à celles moins contraignantes de Vins & société, qui compte sur une simple "interdiction de faire de la publicité sur les sites à destination de la jeunesse", comme c'est le cas pour la presse écrite.
Du côté de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), on ne s'oppose pas à la légalisation de la publicité pour l'alcool sur Internet. Mais de strictes conditions sont posées. "S'il s'agit d'autoriser de telles publicités seulement sur les sites de producteurs et sur ceux de distributeurs, ainsi que les liens commerciaux sur les moteurs de recherche, nous ne ferons pas obstacle, précise le directeur général de l'ANPAA Patrick Elineau. Mais nous sommes contre leur apparition sur tout autre site, comme ceux d'agences de voyage ou de médias - sauf pour les fac-similés des publications papier, c'est-à-dire quand il n'y a pas une recherche directe d'information sur le vin. Internet est un média puissant, il faut éviter toute banalisation du message publicitaire sur l'alcool."
En attendant que le gouvernement prenne officiellement position, chaque camp se prépare à d'âpres discussions et négociations. Avant même que le débat ne s'invite à l'Assemblée nationale et au Sénat.
*Selon l'article L18 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme , "la publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit. Cette publicité peut comporter en outre des références relatives aux terroirs de production et aux distinctions obtenues. Le conditionnement ne peut être reproduit que s'il est conforme aux dispositions précédentes. Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l'objet d'envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé."
"Nous sommes le seul pays où existe une telle situation, décrypte Delphine Blanc, la directrice de l'association Vin & société, qui représente les intérêts de la filière vitivinicole. Et comme toute évocation de boisson alcoolisée est considérée en France comme un acte publicitaire, même un simple site de château peut être interdit. C'est d'ailleurs pour cela que certains sites ont banni tous liens commerciaux sur le vin." Les intentions de la ministre de la Santé sur le sujet ne sont pour l'instant que des mots. Son projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires", qui devrait être débattu au parlement début janvier, ne comporte pour l'instant aucune autorisation de la publicité de boissons alcoolisées sur Internet, malgré un volet important pour la lutte contre l'alcoolisme.
D'âpres discussions en vue
Reste à savoir la position que va prendre la ministre. "Avec toutes les garanties et les garde-fous, je souhaite une harmonisation de la législation Internet/publicité écrite." Des garde-fous un peu flous qui peuvent aller des strictes exigences des associations anti-alcool à celles moins contraignantes de Vins & société, qui compte sur une simple "interdiction de faire de la publicité sur les sites à destination de la jeunesse", comme c'est le cas pour la presse écrite.
Du côté de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), on ne s'oppose pas à la légalisation de la publicité pour l'alcool sur Internet. Mais de strictes conditions sont posées. "S'il s'agit d'autoriser de telles publicités seulement sur les sites de producteurs et sur ceux de distributeurs, ainsi que les liens commerciaux sur les moteurs de recherche, nous ne ferons pas obstacle, précise le directeur général de l'ANPAA Patrick Elineau. Mais nous sommes contre leur apparition sur tout autre site, comme ceux d'agences de voyage ou de médias - sauf pour les fac-similés des publications papier, c'est-à-dire quand il n'y a pas une recherche directe d'information sur le vin. Internet est un média puissant, il faut éviter toute banalisation du message publicitaire sur l'alcool."
En attendant que le gouvernement prenne officiellement position, chaque camp se prépare à d'âpres discussions et négociations. Avant même que le débat ne s'invite à l'Assemblée nationale et au Sénat.
*Selon l'article L18 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme , "la publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit. Cette publicité peut comporter en outre des références relatives aux terroirs de production et aux distinctions obtenues. Le conditionnement ne peut être reproduit que s'il est conforme aux dispositions précédentes. Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l'objet d'envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé."
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