LE sujet du jour: au fait quelles sanctions ?
Crise : Sarkozy reparle de sanctions
"Ce soir, c'est le temps de l'Europe et de l'unité, dès demain, nous déclinerons dans chacun de nos pays des mesures nationales", avait souligné dimanche soir le président français, également président en exercice de l'Union européenne, en clôturant les travaux de l'Eurogroupe.
"Je mesure la responsabilité est la mienne"
Lundi, il déclarait: "Je mesure la responsabilité est la mienne (...). Cette responsabilité, nous l'assumerons." Et le chef de l'Etat de citer la nécessité de débloquer le marché des prêts entre les banques, via une garantie "payante" des emprunts contractés avant le 31 décembre 2009 et pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans, et ce à hauteur de maximum 320 milliards d'euros. A cela s'ajoutent 40 milliards pour recapitaliser les banques qui seraient en difficulté. Soit 360 milliards au total. Interrogé sur la Société Générale, il a répondu que les pouvoirs publics mettent "des fonds propres à disposition de toutes les banques qui en feraient la demande".
Une fois encore, Nicolas Sarkozy s'est dans le même temps engagé à ce qu'"une fois la confiance rétablie, la France ne laissera pas cette situation sans conséquence. Les coupables seront sanctionnés."
Banquiers & assureurs reçus mardi
Cette déclaration, en présence du Premier ministre François Fillon et des ministres de l'Economie Christine Lagarde et du Budget Eric Woerth, ainsi que des secrétaires d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez, à l'Industrie et à la Consommation Luc Chatel et au Commerce Hervé Novelli, intervenait au même moment que celles d'Angela Merkel en Allemagne et de Silvio Berlusconi en Italie.
Dans la foulée, Nicolas Sarkozy devait recevoir lundi à 16h30 les présidents de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, du Sénat Gérard Larcher et des groupes parlementaires afin de leur présenter son plan.
L'Etat est prêt à apporter sa garantie dans la limite de 360 milliards d'euros au système bancaire français, a annoncé lundi Nicolas Sarkozy à l'issue d'un conseil des ministres extraordinaire qui a adopté un plan d'urgence pour rétablir la confiance sur les marchés financiers.
Le conseil des ministres, réuni au lendemain du sommet de l'Eurogroupe dimanche à l'Elysée, a arrêté les mesures françaises en application du plan européen. Ces mesures, similaires à celles annoncées au même moment en Allemagne et en Italie, prendront la forme d'un collectif budgétaire examiné dès mardi après-midi par les députés et mercredi par les sénateurs, a précisé la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
Les mesures de cette "loi financière" visent à remettre en fonctionnement le marché interbancaire pour éviter un rationnement du crédit et une contamination de l'économie "réelle".
La première mesure est destinée à débloquer le marché des prêts interbancaires. Afin d'inciter les banques à se prêter à nouveau, l'Etat va apporter sa garantie à leurs emprunts, a expliqué M. Sarkozy.
La garantie sera plafonnée à 320 milliards d'euros, "un maximum" qui "ne représente en aucun cas d'un coût pour le contribuable", a précisé le chef de l'Etat.
La garantie n'aura "pas d'incidence directe sur les finances publiques", a précisé le ministre du Budget Eric Woerth. Le collectif reprend la prévision de 49,4 milliards de déficit budgétaire annoncée le 25 septembre lors de la présentation du budget 2009. La prévision d'un déficit public à 2,7% du PIB en 2008 comme en 2009 est maintenue.
La caution publique s'appliquera aux emprunts contractés avant le 31 décembre 2009 et pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. Concrètement, le projet de loi crée une caisse de refinancement des établissements de crédit, dont les emprunts sur le marché seront garantis par l'Etat.
Cette garantie qui engage l'argent du contribuable "sera payante au prix normal du marché" et accordée moyennant des contreparties, a précisé M. Sarkozy.
Les banques bénéficiant de ce soutien devront s'engager à financer l'économie "réelle" (particuliers, entreprises, collectivités locales). Elles devront aussi appliquer le code de bonne conduite du MEDEF en matière de rémunération des dirigeants.
Le projet de loi crée par ailleurs une société de prises de participation dans les organismes financiers, dont l'Etat sera l'unique actionnaire. Cette société, constituée pour le sauvetage de Dexia, fournira des fonds propres aux banques qui en ont besoin afin d'améliorer leur solvabilité. L'objectif est de porter à 9% le ratio de fonds propres des banques françaises, selon Mme Lagarde.
Cette société bénéficiera elle aussi de la garantie de l'Etat dans la limite de 40 milliards d'euros, accordée en échange de contreparties similaires à celles sur les prêts interbancaires. Cette mesure vient s'ajouter à l'engagement du gouvernement d'intervenir pour sauver les banques en difficulté.
Christine Lagarde a par ailleurs promis une "clarification" des normes comptables, aujourd'hui inapplicables du fait de la crise pour certains actifs estimés à leur valeur de marché. Les autorités de supervision du secteur financier organiseront mardi soir une réunion avec les commissaires aux comptes pour apporter les clarifications nécessaires. La recommandation publiée à l'issue de cette réunion vaudra pour les comptes arrêtés au 30 septembre.
Ce plan est destiné à montrer aux marchés que l'Etat "interviendra par tous les moyens" pour limiter les conséquences de la crise. "Le plus grand risque aujourd'hui n'est pas dans l'audace, il est dans l'immobilisme", a martelé Nicolas Sarkozy. Cette garantie, "c'est tout le contraire d'une fuite en avant". "Le pari raisonnable que nous faisons est qu'en apportant cette garantie, nous n'aurons pas à la faire jouer", selon le chef de l'Etat.
Les marchés ont bien accueilli dans l'immédiat le plan européen, et ses déclinaisons nationales. A Paris, l'indice CAC40 de la Bourse de Paris a clôturé par une spectaculaire hausse de 11,18%, à 3.531,50 points. AP